Le contrat PREVOYANCE DECES a pour objet de garantir la sécurité financière de l'Adhèrent et des membres de sa famille par rapport au risque de décès et d'invalidité absolue et définitive (IAD) quelle qu'en soit la cause.
Il est offert en option, une couverture supplémentaire en cas de décès accidentel, la couverture du risque d'invalidité permanente partielle ou totale et le versement d'un capital pour faire face aux frais funéraires liés au décès d'un membre de la famille.
2. Qui peut adhérer et comment ?
L'adhésion est ouverte à toute personne physique âgée de DOUZE (12) ANS au moins et de SOIXANTE (65) CINQ ans au plus . Pour être admis à l'assurance, l'Adhérent doit remplir un bulletin d'adhésion fourni par NSIA Vie . Lorsque le capital souscrit dépasse FCFA 10 000 000 ou si l'Adhérent est âgé de plus de 50 ans, NSIA Vie se réserve le droit de le soumettre à un examen médical.
Au delà de QUINZE MILLIONS (FCFA 15 000 000) , il est requis des analyses biologiques.
3. Qui est bénéficiaire ?
Les bénéficiaires au Contrat sont désignés par l'Adhérent. Par défaut, les capitaux sont versés au Conjoint ou aux enfants.
II- VOS GARANTIES
4. Quels risques de décès ou d'IAD sont couverts ?
Tous les risques de décès et d'IAD sont garantis ; sauf les exclusions énoncées ci-après : • du suicide conscient et volontaire de l'adhérent avant deux (2) années d'assurances
• du fait volontaire des bénéficiaires
• de la participation de l'adhérent à une émeute, une rixe ou un acte criminel
• d'un état de guerre. Sauf dans les conditions déterminées par la législation
• de sports dangereux et de sauts en parachutes non justifiés
5. Quels sont les capitaux garantis ?
En cas de décès ou d'IAD, il est garanti le paiement du capital souscrit indiqué dans le contrat.
6. Quand commence votre contrat et pour quelle durée ?
La garantie décès est soumise à l'accord préalable de NSIA Vie . Elle prend effet six (6) mois après le paiement de la première prime ou fraction de prime, et la signature de la police par les deux parties à condition que l'assuré soit vivant à ce moment . Toutefois, le délai de carence de six (6) mois n'est pas applicable en cas de décès de l'Assuré des suites d'un accident, pour lequel la garantie est immédiate .
Les garanties sont souscrites pour une durée minimale de un (1) an.
7. Quand prennent fin vos garanties ?
• au décès de l'Adhérent
• en cas d' IAD de l'Adhérent médicalement constatée
• Au terme du SOIXANTE CINQUIEME (65 ième) anniversaire de l'adhérent.
III- VOTRE PRIME D'ASSURANCE
8. Quelle est la prime et comment la payer ?
La prime d'Assurance est calculée en début de souscription et en fonction des caractéristiques d'âges des adhérents et des capitaux souscrits.
La prime est annuelle ou unique et payable d'avance en début contrat ou à chaque anniversaire du contrat .
IV- LE REGLEMENT DES SINISTRES
9. Comment et quand déclarer les sinistres ?
Tout sinistre couvert par le contrat d'assurance doit être déclaré à NSIA Vie dans un délai d' un (1) mois à compter de la date de sa survenance.
10. Comment l'IAD est-il géré ?
En cas d'IAD, NSIA Vie se réserve le droit de soumettre l'Adhérent à toute expertise médicale qu'elle juge nécessaire pour constater son état d'invalidité. Les médecins et agents mandatés par NSIA Vie , sous peine de déchéance de la garantie et de suspension du paiement des prestations en cours, doivent avoir un libre accès auprès de l'Adhérent.
11. Quelles pièces fournir pour le règlement ?
En cas de décès : • le formulaire de déclaration de sinistre fourni par NSIA Vie et dûment rempli
• le bulletin d'adhésion (à défaut une déclaration de perte)
• un extrait d'acte de naissance de l'Adhérent;
• l'acte de décès
• le certificat de genre de mort;
• le rapport de police ou de gendarmerie si le décès est consécutif à un accident
• les pièces d'identité des bénéficiaires
• le certificat d'administration légale des biens pour les enfants mineurs
• acte de notoriété (pour la désignation des bénéficiaires)
• l'acte de mariage (si le conjoint est désigné comme bénéficiaire)
En cas de IAD
- le questionnaire médical fourni par NSIA Vie dûment renseigné ;
- le certificat médical attestant l'état d'invalidité ;
- le rapport médical complet du médecin traitant ;
V- OPTION DECES ACCIDENTEL
12. Quel est le capital garanti
La couverture optionnelle DECES ACCIDENTEL garantit le paiement d'un capital supplémentaire en cas de décès résultant d'un accident. Ce qui signifie qu'en cas de décès consécutif à un accident, il est versé en une seule fois le cumul des capitaux relatifs au décès toutes causes et au décès accidentel.
Est considéré comme un accident, toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'Adhérent ou de l'Assuré et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure .
13. Quels sont les accidents couverts
Tout les risques d'accident dont l'Adhérent serait victime dans l'exercice de sa profession ou au cours de sa vie privée sont pris en charge ; sauf les exclusions énoncées dans la convention.
Exemples d'exclusions
• les accidents consécutifs à l'usage par l'Adhérent de stupéfiants non prescrits médicalement
• les accidents survenus à l'Adhérent en état d'ivresse manifeste ou s'il est révélé qu'au moment de l'accident, celui-ci avait un taux d'alcoolémie égal
• ou supérieur à 1,2 g par litre de sang, sauf s'il est établi que le sinistre est sans relation avec cet état
• le suicide ou la tentative de suicide de l'Adhérent, ainsi que toutes lésions intentionnellement causées ou provoquées par lui
• les conséquences de la participation de l'Adhérent à une rixe ou un acte criminel
VI- L'OPTION INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE OU TOTALE (IPP/IPT)
14. Quel est le capital garanti ?
En cas d'invalidité Permanente Partielle ou Totale par suite d'un accident, la couverture garantit le paiement d'une indemnité réductible dans les proportions prévues par le barème d'invalidité. L'indemnité maximum est égale au capital prévu par la Convention. L'indemnité à verser à l'adhérent, est fonction du taux d'invalidité défini et accepté par le médecin traitant et celui des NSIA Vie . Ex : Supposons un assuré couvert à hauteur de 1 000 000 FCFA en IPT/IPP et ayant subi une invalidité (dommage corporelle) d'un taux de 40%.
Dans ce cas, il sera reversé à cet assuré la somme 40% X 1 000 000 = 400 000 FCFA.
NB* Est en état d'invalidité Absolue et Définitive, l'adhèrent inapte à tout travail et définitivement incapable de se livrer à la moindre activité susceptible de lui procurer un revenu et est dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
15. Quels risques de IPP/IPT sont couverts ?
Sont couverts, les risques d'accident dont l'Adhérent serait victime dans l'exercice de sa profession et au cours de sa vie privée, sauf les exclusions précisées dans les conventions.
Exemples d'exclusions
• celles citées au point 14
• les hernies, les ruptures musculaires autre que tendineuses, les lumbagos, les efforts, les tours de reins, lors même que ces affections auraient une origine traumatique
• les conséquences d'une opération chirurgicale non nécessitée par un accident garanti par la présente convention d ‘assurance
• les accidents résultant de la pratique par l'Adhérent, a titre professionnel, de tout sport ou compétition
• les accidents occasionnés par les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les cataclysmes tels que tremblements de terre ou inondations
16. Comment les risques de IPP/IPT sont-ils évalués ?
Un expert médical de NSIA Vie , procède à l'évaluation des lésions de membres ou d'organes provoquées par l'accident. Cette évaluation ne peut être augmentée par l'état d'infirmité d'autres membres qui ne sont pas concernés par l'accident.
Si les lésions n'intéressent qu'un seul membre ou organe, le cumul ne peut en aucun cas dépasser le pourcentage d'invalidité prévu au barème pour la perte complète par suppression (ou perte totale de l'usage )dudit membre ou organe.
Toutes les fois que les conséquences d'un accident seront aggravées par une maladie, infirmité ou mutilation pré-existante, par un état constitutionnel, par un manque de soins constaté imputable à une négligence de l'Adhérent ou par un état empirique, l'indemnité se calculera d'après les conséquences qu'aurait eues
l'accident chez un sujet se trouvant dans des conditions normales de santé, soumis à un traitement médical rationnel.
Lorsqu'il résulte d'un même accident plusieurs infirmités, les indemnités attribuées pour chacune d'elles se cumuleront sans que, leur total puisse dépasser le capital maximum garanti.
VII- L'OPTION FRAIS FUNERAIRES
17.Quels sont les capitaux garantis ?
En cas de décès de l'Adhérent, du conjoint ou d'un enfant couvert, il est versé une indemnité frais funéraires indiquée au contrat.
Les indemnités sont définies par le souscripteur à la souscription et plafonnées à FCFA 1 000 000 pour les adultes (adhérent et conjoint) et à FCFA 500 000 par enfant couvert.
Trois options sont proposées :
Option 1 = 18 000 FCFA : adulte = 500 000 fcfa
enfant = 250 000 fcfa
Option 2 = 27 000 FCFA : adulte = 750 000 fcfa
enfant = 375 000 fcfa
Option 3 = 36 000 FCFA : adulte = 1 000 000 fcfa
enfant = 500 000 fcfa
18. Qui est assuré ?
La garantie Frais Funéraires couvre l'adhérent assuré principal, son conjoint et les enfants âgés de trois (3) à vingt et un (21) ans déclarés sur le bulletin d'identification familiale.
• En cas de modification de la liste des assurés, l'Adhérent doit informer NSIA Vie dans un délai de sept(7) jours
• Le conjoint ne peut être remplacé qu'au renouvellement du contrat : c'est à dire à l'anniversaire du contrat;
• Le mariage légal n'est pas obligatoire
• Le nombre d'enfants couverts n'est pas limité.
19. Quand prend fin la garantie Frais funéraires ?
- Pour les enfants, au décès de l'adhérent et au plus tard a leur 21ième anniversaire, sauf dispositions contraires ;
- pour le conjoint, au décès de l'Adhérent.
- au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'Adhérent atteint l'âge limite indiqué au contrat.
20. A quel moment le capital frais funéraires est réglé ?
Le capital Frais Funéraires est réglé dans le délai de SEPT (7) jours suivant la déclaration du décès et la transmission de l'acte de décès, le formulaire de déclaration de sinistre et un acte d'état civil du défunt.
21. quel est le niveau des capitaux garantis ?
LE NIVEAU DES CAPITAUX GARANTIS POUR CHAQUE GARANTIE OPTIONNELLE EXCEPTEE LA GARANTIE FRAIS FUNERAIRES EST LE MEME QUE CELUI DE LA GARANTIE DE BASE DECES TOUTES CAUSES .
Pour toute information complémentaire appelé nos chargés de clientèle tous les jours 24 heures /24: IVOSEP Siège Boulevard Giscard d'Estaing Tel: (225) 21.25.69.25
Fax: (225) 21.25.02.56, Site: http://www.ivosep.net , E-mail: info@ivosep.net
Appelé GROUPE NSIA du lundi au vendredi de 08h00 à 16h45
Tel: (225) 20.31.98.00 - 20.31.75.00 - 20.31.75.05 - 20.31.75.60 Fax: (225) 20.33.25.79 - 20.22.76.20
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